Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL) afin de renforcer l’information et l’accompagnement des usagers... Lire la suite
Historique
-
OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit des NTICEn avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’op...Source : next.ink
-
Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit immobilier / CopropriétéLa possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de to...Source : www.efl.fr
-
Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locat...Source : www.gererseul.com
-
Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit des NTICLa proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de con...Source : www.vie-publique.fr
-
Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la constru...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit immobilier / CopropriétéUne société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtimen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit des NTICAlors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques aux...Source : www.vie-publique.fr
-
Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLa circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécut...Source : www.weka.fr
-
Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit des NTICLes condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tourn...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleVous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vo...Source : www.gererseul.com
-
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
-
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit des NTICDepuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme austr...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr
-
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com
-
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit des NTICSi la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine...Source : www.touteleurope.eu
-
La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
-
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitationFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com